Le règlement intérieur
MATERIEL
Les enfants doivent prendre soin de tout matériel prêté par l'école. Tout objet endommagé sera facturé ou à remplacer.
NB : le cahier de progrès de maternelle est à conserver en bon état pendant toute la durée de la scolarité maternelle (3 ans).
Toute détérioration ou perte sera facturée 5 € (coût de réimpression)
RETARDS ET ABSENCES
Merci de respecter le calendrier de l'année scolaire communiquer au début d'année
Accueil des enfants de 8 h 30 à 8 h 40 (fermeture des portes). Début de la classe à 8 h 45.
Chaque absence ou retard devra obligatoirement être justifié par un mot (certificat médical) ou un billet de retard.
Les parents doivent signaler, le jour même, l’absence de leur enfant :
en téléphonant au 03 85 38 25 15 ou par mail :
Une absence non justifiée de plus de quatre demi-journées dans le mois sera signalée à l’Académie par l’école.
Une autorisation d’absence doit faire l’objet d’une demande écrite au chef d’établissement.
ENFANT MALADE
Aucun médicament n'est administré à l’école pendant le temps scolaire sauf dans le cadre d’un PAI.
Sur le temps de 12 h 00 à 13 h 45, possibilité d'administrer des médicaments avec ordonnance contre-signée par les parents sur laquelle est écrit :
« Je soussigné(e) Mme ou Mr … autorise toute personne adulte à administrer ce médicament à mon enfant… »
USAGE DES MATERIELS MIS À DISPOSITION
Tout élève doit respecter le matériel mis à sa disposition.
Tout acte de dégradation volontaire pourra faire l’objet d’une punition et/ou selon la gravité des faits commis, d’une sanction disciplinaire.
Les parents sont pécuniairement responsables des dégradations volontaires dont leur enfant sera l’auteur.
LA SECURITE
Les élèves ne doivent pas, dans l’établissement, avoir un comportement susceptible de provoquer des accidents (course ou jeux dans les couloirs et les escaliers, bousculade ...) L’accès aux couloirs est interdit pendant la pause méridienne pour les élèves.
Tous les membres de la communauté scolaire doivent respecter strictement les consignes qui sont données en début d’année, concernant les risques d’incendie, les risques majeurs et les exercices d’alerte prévus.
Tout élève ne respectant pas ces règles, qui détériorerait ou déclencherait volontairement le système de détection incendie pourra faire l’objet d’une punition ou, selon la gravité des faits commis, de l’ouverture d’une procédure disciplinaire.
La vie en collectivité dans un lieu public ne peut permettre de tolérer l’introduction, l’utilisation et l’exhibition d’objets qui risqueraient soit d’entrainer des blessures ou des dégradations, soit de provoquer du bruit ou de porter un préjudice moral.
L’introduction d’un objet considéré comme dangereux est strictement interdite et pourra entrainer l’exclusion temporaire de l’élève une punition ou, selon la gravité des faits commis, de l’ouverture d’une procédure disciplinaire pouvant aboutir, le cas échéant, à une exclusion temporaire.
Il est interdit de fumer en application de la circulaire N°2006-196 du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation.
Il est interdit de vapoter dans les établissements scolaires selon l’article L 3511-7-1 du Code de la santé publique créé par la loi n°2016-41 du 26/01/2016.
Vidéo surveillance : L’établissement scolaire est équipé d’un système de vidéo surveillance afin d’assurer la protection des personnes et des biens.
TENUE DES ELEVES
Il est indispensable que soient respectés les principes suivants : décence, propreté, simplicité. Vernis, maquillage, tatouages, henné sont proscrits.
En été, les tongs, les vêtements trop courts (trop peu couvrants) sont interdits. Votre enfant doit garder une tenue d’écolier.
Les vêtements doivent être marqués au nom de l'enfant.
Les enfants sont responsables de leurs affaires.
Les vêtements trouvés seront placés dans un coffre dans le hall d'entrée.
Ceux non récupérés chaque fin de période (vacances scolaires) seront donnés à une association.
OBJETS PERSONNELS
Sont interdits : bijoux de valeur, téléphones portables, jeux électroniques et tout objet dangereux.
Jeux : seuls sont autorisés les billes, élastiques, cordes à sauter, jeux de 7 familles, scoubidous, cartes à jouer ou à collectionner.
Nous déclinons toutes responsabilités en cas de détérioration ou de perte d’objets de valeurs et/ou de jouets venant de la maison.
Chewing-gum et sucettes sont interdits pour raison d’hygiène et de sécurité.
EPS, NATATION
Les cours d’EPS et de natation font partie du programme scolaire et sont obligatoires.
Toute dispense doit être justifiée par un certificat médical.
PASTORALE
Temps de célébration : tous les enfants sont tenus de se rendre à l'école.
Seuls les enfants dispensés par écrit (mot dans le cahier de liaison dès le mois de septembre) seront gardés dans l'enceinte de l'école.
Sans cette formulation écrite, votre enfant se rendra à chaque célébration.
TELEPHONES PORTABLES
INTERDICTION des téléphones portables et montres connectées, sauf demande écrite à la Direction avec justificatif.
L’utilisation du téléphone portable est strictement interdite dans l’établissement. Il doit être éteint et rangé des l’entrée de l'école.
En cas de nécessité urgente de contacter ses parents, l’enseignant ou tout personnel de l'établissement s'en chargera.
L’attention des parents est attirée sur le fait que l’utilisation du téléphone portable à des fins de photographie ainsi que les enregistrements sonores ou vidéos sont interdits. Le droit d'une personne sur son image est protégé en tant qu'attribut de sa personnalité. En cas de non-respect de ce principe, la personne peut obtenir réparation
du préjudice subi auprès des tribunaux.
Pendant les sorties et voyages scolaires pas de téléphone portable.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de casse - vol - perte - détérioration ( liste non exhaustive)
HARCELEMENT
Le harcèlement scolaire est le fait pour un élève ou un groupe d'élèves de faire subir de manière répétée à un camarade des propos ou des comportements agressifs : les moqueries, les brimades, les humiliations, les insultes, les mises à l'écart...
Tout acte de harcèlement, y compris de cyber-harcèlement, dans et hors de l'établissement, pourra donner lieu éventuellement à une procédure disciplinaire.
En cas de harcèlement scolaire, la victime et/ou ses parents peuvent prévenir la direction de l'établissement. Des mesures pourront être prises pour résoudre le cas, notamment dans le cadre du plan de lutte contre les violences scolaires.
De plus, tout membre du personnel éducatif (enseignant, chef d'établissement...) qui a connaissance de faits de harcèlement doit avertir sans délai le Procureur de la République. Tous les renseignements concernant les faits doivent lui être transmis.
En cas de doute, prendre contact avec l'enseignant et/ou la direction de l'établissement.
COMPORTEMENT, SANCTIONS
Tout adulte est exemple.
Au sein de l'école, la bienveillance, le dialogue, la politesse, la courtoisie et le respect sont de mise.
L’élève doit respecter ses camarades et les adultes qui l’entourent quel que soit le lieu (classe, cour, garderie, étude, cantine).
La vulgarité, l’insolence, la violence physique et verbale, la détérioration des locaux ou du mobilier seront immédiatement sanctionnées et selon la gravité, notifiées dans le livret scolaire.
Notre école est catholique. Elle permet une ouverture à l’autre, un enrichissement culturel, une meilleure connaissance de chacun et une liberté de parole quant à la religion. Cependant, nous avons constaté que certains enfants tiennent, dans la cour, des propos en lien avec leurs croyances qui ne respectent pas la liberté individuelle.
Ceci n'est pas acceptables et ne sont pas adaptés à leur âge.
L'école est un lieu où doivent prévaloir la tolérance et le respect de chaque religion.
Cela sous-entend que nous n'en plaçons aucune au-dessus ou en dessous d'une autre. Le monde est assez grand pour accueillir toutes les diversités. C'est pourquoi, tout enfant qui tiendra des propos ne respectant pas la liberté de l'autre pourra être renvoyé définitivement.
L'échelle des sanctions est adaptée selon le cycle et l'âge des enfants
(voir échelle des sanctions ci-contre)
Remarque importante : Si un élève porte atteinte à l'intégrité physique d'un élève, d'un adulte ou de lui-même, l'équipe éducative se réserve le droit de le renvoyer.
Rappel : Les conflits entre les enfants survenus pendant le temps scolaire sont réglés par l’équipe éducative. Les parents ne doivent en aucun cas intervenir directement auprès des enfants concernés.
Ce règlement est établi pour vivre ensemble dans les meilleures conditions, il est donc important que chacun se sente responsable de son application.
L'ECHELLE DES SANCTIONS
Les règles facilitent la vie en groupe. La loi c'est la loi. Il est normal d'avoir des règles pour éviter que tout le monde fasse n'importe quoi. C'est pour cette raison que tu dois connaître et respecter dès que possible les différentes règles qui s'appliquent dans ta vie quotidienne.
En conséquence, des sanctions pour les « hors la loi » existent car tu as des droits mais tu as aussi des devoirs.
Réparations :
-
l'excuse écrite ou orale
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matérielle : si dégradation matérielle
→ réparation matérielle ou remplacement, dédommagement (ex : balayer la classe, nettoyer sa table, ranger les jeux ....) durant récréation ou après la classe et mot aux parents pour prévenir avec signature
-
camaraderie : si insultes, violence verbale, violence physique (légère)
→ dessin en maternelle, « à ton service » 1h, 1 jour, 1 semaine en primaire...
Remarque : les faits sont notifiés par un billet d'incident dans le cahier de liaison.
Punitions scolaires :
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écrite en lien avec un apprentissage : si perturbation de la classe, de ses apprentissages et de ceux des autres
ex : faire un exposé, écrire la leçon pour ses camarades...
-
réduction du temps de récréation : si bruit dans les couloirs, mauvaise tenue...
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un écrit philosophique-dessin (selon les âges) avec signature des parents
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Convocation enfant, parent(s), membre de l'équipe concerné et directrice : laissée au bon jugement de l'équipe éducative
-
Commission éducative/Conseil de discipline : au bout de 3 avertissements
→ retenue mercredi matin ou soir de semaine après l'école
→ exclusion d'une journée minimum (dans une autre classe ou de l'école ) avec travail scolaire.
Le Chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire, soit en se prononçant seul, soit en saisissant le Conseil de discipline, lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre éleve.